L’Assemblée Générale du 30 novembre 2022 a adopté les propositions relatives à la
modification des statuts de l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» qui sont conformes aux
dispositions prévues dans la loi du 2 mai 2002 et dans le nouveau code des sociétés et des
associations prévues dans la loi du 23 mars 2019, le texte suivant abroge les statuts
précédents :
TITRE I. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL «LE
ROCHER DE CHAMPALLE» .
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes
relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à
représenter l’association, sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise.
L’association aura 30 jours pour réaliser le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise pour
l’ensemble des actes obligatoires.
Article 2.
Le siège social est établi à avenue de Champalle 3a bte3 à 5530 YVOIR.
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er
Janvier pour se terminer le 31 décembre.
TITRE II. – BUTS
Article 4.
L’ASBL « Le rocher de champalle » a pour but de :
Créer un lieu de rencontre, de bien-être, de ressourcement et de partage, ouvert sur le
monde, en nourrissant le lien, l’échange, l’inclusion, l’entraide et le « nous ».
Prendre soin de la terre et du vivant, par la sensibilisation à la biodiversité, un retour à la
terre et une connexion à la nature et à soi.
Renforcer notre résilience dans ce monde, par la sensibilisation à une plus grande
autonomie alimentaire et énergétique, ainsi qu’une consommation écologique, locale,
responsable et solidaire.
L’épanouissement du bien être physique, mental, émotionnel et spirituel de la Personne, par
toutes forme de pratiques méditatives, sportives, musicales, culturelles et artistiques.
Nous avons à cœur de créer des espaces de partages de savoirs-faire et savoirs-être, pour
créer du lien, inspirer, motiver et donner l’impulsion.
« Vers plus de simplicité et de liberté »
L’ASBL « Le rocher de champalle » poursuit cet objet :
Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment sans que cette
énumération soit limitative, en proposant l’organisation de cours, de stages, de séjours,d’événements, d’ateliers, de formations, de voyages, de rencontres, d’échanges, de visites,
de journées d’initiation et de sensibilisation.
Pour ce faire, elle développe un réseau social, par des actions individuelles, collectives et
communautaires, s’adressant à tous les citoyens et à tous les professionnels de tous
secteurs confondu.
En ce sens, elle peut aussi s’abonner à des activités commerciales, à condition que les gains
soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association est
constituée.
L’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» réalise ces buts de toutes manières, en étroite
collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les
biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques
et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des
activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de
l’association.
Conformément à l’article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n’importe quelle
activité, et par conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une
majorité par rapport à l’activité de l’association.
La distinction entre asbl et sociétés n’est plus établie sur base du but lucratif. L’asbl se
distingue parce qu’elle ne peut affecter son produit qu’à son but désintéressé.
TITRE III. – MEMBRES
Article 5.
L’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» comprend deux catégories de membres : les
membres effectifs, les membres adhérents.
L’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» comprend au moins deux membres effectifs (art
1:2 et 9:2 du CSA)
Article 6.
L’Assemblée générale de l’association statue sur les demandes d’admission des membres
effectifs qui en fait la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans
appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL
«LE ROCHER DE CHAMPALLE» par un membre effectif, l’organe d’administration ne
statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de
10.000,00 €. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par
l’Assemblée générale.
Article 7.L’organe d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission des
membres adhérents à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou moral
qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir
la qualité de membre effectif.
Est membre adhérente toute personne physique et/ou moral qui en fait la demande par écrit
postal ou électronique à l’organe d’administration qui statuera à la majorité des voix
présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans
appel.
Toutefois, si le candidat relève d’une association représentée au sein de l’ASBL «LE
ROCHER DE CHAMPALLE» par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui
sera reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif intéressé.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum
de 10.000,00 €. Le montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par
l’Assemblée générale.
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 8
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont
adressées par écrit ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL «LE ROCHER DE
CHAMPALLE» et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents
statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 9
Est réputé démissionnaire, tout membre :
–
–
qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et/ou
qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée
et qui est restée sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre.
L’organe d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10.
L’organe d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la
réalisation de l’objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la
prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 11.
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en
vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale pour pouvoir défendresa position (art 9:23 du CSA). Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La
décision de l’assemblée générale doit être motivée.Article 12.
Tout membre de l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» qui perd cette qualité pour
quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de l’ASBL «LE ROCHER DE
CHAMPALLE» .
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 13.
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1.
Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que par le code
des sociétés et associations.
2.
Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
–
–
–
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL «LE ROCHER DE
CHAMPALLE» et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;
Droit d’être entendu par L’organe d’administration avec son accord préalable ;
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux
discussions et voter.
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit :
–
–
Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent
dans le règlement d’ordre intérieur.
(art 9:3 paragraphe 2 du CSA)
Article 14.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation visée à l’article 6 et 7 des présents
statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de
l’affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est
déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 15.
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» toutes les
informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du
montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de l’ASBL «LE
ROCHER DE CHAMPALLE» et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs
affiliés.
TITRE VI. – STRUCTURE DE L’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» , MODE DE
REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATSArticle 16.
La structure de l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» comprend :
a
b
c
Une assemblée générale ;
Un organe d’administration ;
Un Président de l’organe d’administration ;
Article 17.
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL «LE ROCHER DE
CHAMPALLE» . Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1
2
3
4
5
6
7
8
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président de l’organe d’administration ou
en cas d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la
convocation. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 19.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL «LE ROCHER
DE CHAMPALLE»
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut
toutefois être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
Président de l’organe d’administration, du Vice-Président qui le remplace qui est
prépondérante.
Article 20.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.Le registre des membres de l’association pourra être réalisé sur un support informatique et
ne devra plus être obligatoire réalisé uniquement sur support papier (art 9:3 paragraphe 1 du
CSA).
Article 21.
L’organe d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la
compétence de l’organe d’administration.
Article 22.
L’organe d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l’assemblée générale.
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que l’organe d’administration doit
être composé de minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre
d’administrateurs pourra être identique à celui des membres de l’Assemblée Générale.
La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée.
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par
l’article 2:56 du CSA.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance de l’organe d’administration,
il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul
autre administrateur. L’administrateur peut se faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans
l’impossibilité de remplir son mandat, L’organe d’administration peut assurer son
remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Le mandat d’administrateur est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-ci
seule l’Assemblée générale sera compétente (art 2:49 du CSA).
Article 23.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exigent
l’intérêt de l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» .
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la
mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, L’organe d’administration délibère
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont
pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.Article 24.
L’organe d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget
pour l’exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice
qui précède.
Article 25.
Le Président de l’organe d’administration est nommé par L’organe d’administration sur
proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires,
notamment avec son prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par L’organe d’administration. La
durée de son mandat est établie pour une durée indéterminée.
Article 26.
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au à l’organe d’administration les
nominations d’un Vice-Président.
Article 27.
Le Président préside l’assemblée générale et l’organe d’administration et en fixe les ordres
du jour. En son absence, il est remplacé par un Vice-Président.
Il représente l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE» au plus haut niveau.
Article 28.
Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l’ASBL et
pourront être nommé et révoqué par l’organe d’administration sur proposition du Président.
Ils seront membres de droit de l’organe d’administration. (Si plusieurs délégués à la gestion
journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs individuellement ou conjointement ou en
collège).
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend
le pouvoir de:
 signer la correspondance journalière;
 représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à
l’association par le biais de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute
autre société;
 prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de
l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.Article 29.
Les fonctions de président, de Vice-Président ainsi que celles de membres de l’organe
d’administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l’administrateur délégué,
n’engagent l’ASBL que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 30.
Un Règlement d’Ordre intérieur pourra être présenté par L’organe d’administration à
l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 31.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à
l’association ou aux associations qui succèdent à l’ASBL «LE ROCHER DE CHAMPALLE»
ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à
désigner par l’assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en
faillite en cas de difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation
judiciaire que peuvent recourir les entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes
que les recettes, le liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de
l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra rendre compte à ce tribunal de son rapport et
de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils
pourront demander auprès du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de
faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
L’organe d’administration représente l’ASBL vis à vis des tiers ainsi qu’en justice tant en
demandant qu’en défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l’administrateur
délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation,
si celle-ci est réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été
contractés par elle jusqu’à sa création et la reprise des engagements, ce sont les personnes
physiques qui sont responsables. L’ASBL a trois mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa
création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-dessus.
Article 33.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002 ainsi que
par le code des sociétés et associations.Autres décisions :
Après avoir adopté les statuts, l’Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des
administrateurs et leur fonction au sein du Conseil d’administration.
1
Les membres de l’ASBL sont :
NICOLAS LEVACQ, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE6 A 5530 YVOIR
FRANCOISE RYELANDT, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE3 A 5530 YVOIR
FANNY NOEL, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE6 A 5530 YVOIR
2) Les administrateurs sont :
NICOLAS LEVACQ, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE6 A 5530 YVOIR
FRANCOISE RYELANDT, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE3 A 5530 YVOIR
FANNY NOEL, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE6 A 5530 YVOIR
3) Gestion journalière
NICOLAS LEVACQ, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE6 A 5530 YVOIR
FRANCOISE RYELANDT, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE3 A 5530 YVOIR
FANNY NOEL, AVENUE DE CHAMPALLE 3A BTE6 A 5530 YVOIR
Fait en un exemplaire original à YVOIR le 30/11/2022.